Introduit depuis le 15 avril 2009, l’actuel système d’immatriculation des véhicules ou SIV a créé une véritable révolution dans les procédures d’obtention de carte grise. Ce système oblige les demandeurs de ce document à effectuer une démarche totalement en télé-procédure, c’est-à-dire en ligne. Des plateformes professionnelles agréées par le Ministère de l’Intérieur comme Carte Grise Minute proposent leur accompagnent aux usagers. Si vous désirez obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule, voici en 5 étapes comment s’effectuent les démarches en ligne.
Calculez rapidement le coût de la carte grise
Même si cela ne coûte pas les yeux de la tête, c’est toujours mieux de savoir le coût d’un service avant de s’engager. Dans cette perspective, vous trouverez sur Carte Grise Minute, un simulateur gratuit qui vous permet de savoir le coût exact du service. Il vous suffit de renseigner les champs indiqués sur le calculateur en vous aidant de votre ancienne carte grise.
Commandez et payez votre nouvelle carte grise
La commande d’une nouvelle carte grise se fait en quelques clics. Il s’agit de sélectionner les informations qui conviennent à la catégorie de votre véhicule, votre adresse… et de cliquer sur le bouton ‘‘OK’’ pour valider. Le paiement du coût de la carte grise et de celui de la prestation est la phase qui vient boucler celle de la commande. Il s’effectue en ligne par l’une des modalités de paiement évoquées sur le site de Carte Grise Minute.
Réunissez et envoyez l’ensemble des pièces justificatives requises
La demande de certificat d’immatriculation oblige le demandeur à satisfaire à la présentation de certaines pièces. Ces pièces, qui sont les mêmes que celles demandées pour une démarche en préfecture, sont :
- la carte grise originale
- une demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*03)
- la déclaration de cession (et/ou le code de cession) (cerfa n° 15776*01)
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- le procès-verbal du contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans
A ces pièces, s’ajoute le mandat de procuration au profit du professionnel de l’automobile agréé faisant la demande à votre place (cerfa n°13757*03). Vous devrez ensuite envoyer l’ensemble de ces pièces à votre prestataire par voie postale.
Recevez votre carte grise provisoire ou CPI
La carte grise provisoire vous sera envoyée par courrier électronique sous 24 heures à partir de la réception de votre dossier complet. Cette pièce vous permettra de rouler votre véhicule jusqu’à l’établissement de la carte grise définitive.
Recevez enfin votre carte grise définitive
La carte grise est expédiée à votre domicile par l’Imprimerie Nationale. L’expédition fait suite à un courrier sécurisé.