Généralement, le contrat d’assurance auto est reconduit automatiquement à la date de l’échéance du contrat. Toutefois, la loi donne la possibilité aux deux parties contractantes de rompre les termes du contrat à tout moment. Quels sont les règles applicables pour l’assuré et l’assureur pour rompre le contrat d’assurance auto ?
Quelle est la procédure pour rompre un contrat d’assurance auto ?
La loi permet à l’assuré de ne pas reconduire automatiquement son contrat d’assurance auto à la première échéance annuelle, pour d’information visitez ce site . Pour que cette résiliation soit effectuée dans les normes, vous devez envoyer la lettre de résiliation en ligne ou par papier recommandé à votre assureur 2 mois avant la fin du contrat.
Toutefois, vous n’êtes pas tenu de fournir à ce dernier les raisons qui vous motivent à rompre le contrat. Mais comme l’assurance auto est obligatoire, l’assureur devra juste s’assurer de la souscription à un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie. Celui-ci pourra exiger que vous lui présentiez la preuve d’un nouveau contrat.
Par ailleurs, vous pouvez demander à votre nouvel assureur d’envoyer directement la lettre de résiliation à votre ancien assureur.
Quand faut-il rompre son assurance auto ?
Dans certains cas, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto avant la fin de la première l’échéance du contrat. Quand le risque couvert par ce contrat disparaît, vous avez le droit de résilier le contrat.
Il peut s’agir de changement de profession, de domicile, de situation matrimoniale, d’une cessation d’activité ou de départ à la retraite. Ces contraintes permettent aux deux parties de demander unilatéralement une résiliation du contrat.
Si ce changement conduit à une aggravation des dommages corporels et dommages matériels couverts, saisissez votre assureur par une lettre. Cette lettre doit être envoyée dans les 2 semaines qui suivent l’aggravation du risque. L’assureur vous proposera une nouvelle formule d’assurance.
Cette dernière vous permettra de bénéficier de plusieurs garanties face aux dommages causés en plus de la couverture de responsabilité civile. Si la franchise, le montant d’indemnisation et les options de garanties que propose votre assureur ne répondent pas à vos besoins, vous pouvez résilier le contrat.
Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne avec devis gratuit pour effectuer une simulation en cas d’accident. Ainsi, vous pouvez vous assurer si cette nouvelle formule est adaptée pour vous et si elle vous permet de réaliser de bénéfice.
Si le véhicule assuré est transmis à un proche qui est un jeune conducteur, le contrat sera suspendu au lendemain de la transmission du bien. A la suite d’une augmentation du prix de l’assurance, vous pouvez demander à résilier votre contrat pour ce motif.